Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Johanna Cesarini, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site latelierdustamping.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
2. Acceptation des CGV
En passant commande sur le site latelierdustamping.fr, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières sont consultables à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
3. Caractéristiques des services proposés
Le Vendeur propose une formation en ligne en stamping accessible à vie après achat.
4. Modalités d’Inscription
Pour accéder à la formation, l’Acheteur doit procéder au paiement. Une fois le paiement validé, l’Acheteur reçoit par email les informations nécessaires pour accéder à la formation.
5. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou via des solutions de paiement échelonné (paiement en 3 fois sans frais avec Klarna).
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour le cas échéant. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, en cas d’accès immédiat au contenu numérique, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa commande.
7. Accès à la Formation
L’Acheteur reçoit un accès personnel et exclusif à la formation après la validation du paiement. Cet accès est non transférable et non cessible. Le partage des identifiants d’accès à la formation est strictement interdit. Toute violation peut entraîner la suspension ou l’annulation de l’accès sans remboursement.
8. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une qualité de service conforme aux attentes de l’Acheteur. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de problèmes techniques ou d’interruptions temporaires du site ou de la plateforme de formation.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de la formation (vidéos, textes, images, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.
10. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat par l’Acheteur.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
12. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par email à : latelierdustamping@gmail.com.